En vigueur au 15 septembre 2026
Article 1 – Objet et Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les ventes d’articles d’artisanat japonais, d’objets neufs, vintage et de seconde main effectuées sur le site internet Momiji Gallery par la société Momiji SASU à destination de clients acheteurs (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Article 2 – Produits et Caractéristiques
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. S’agissant de pièces artisanales, anciennes, vintage ou de seconde main, chaque objet peut comporter des variations, des patines ou des marques d’usage inhérentes à sa fabrication manuelle ou à son ancienneté. Ces caractéristiques sont présentées sur la fiche produit et ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Les prix s’entendent hors frais de livraison et d’emballage. Les frais de port et de traitement de la commande sont calculés et affichés lors de la validation du panier avant le paiement final. Momiji Gallery se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 – Commande et Paiement
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Limitation des quantités et motifs de refus :
Momiji Gallery s’engage à promouvoir un artisanat accessible à tous. Afin d’éviter tout accaparement à des fins de spéculation ou de revente commerciale non autorisée, Momiji Gallery se réserve le droit de limiter les quantités d’articles achetés par un même Client ou foyer.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-11 du Code de la consommation, Momiji Gallery se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client :
- Avec lequel il existerait un litige, un retard ou un défaut de paiement total ou partiel lors d’une commande antérieure ;
- Qui aurait tenu des propos injurieux, diffamatoires, agressifs, haineux, discriminatoires ou pénalement répréhensibles, envers la galerie, ses dirigeants, ses clients ou sa communauté, que ce soit par e-mail, courrier ou sur les réseaux sociaux ;
- Présentant un caractère manifestement anormal (quantités excessives suggérant une activité de revente professionnelle) ou contraire à l’esprit d’équité et d’éthique de la galerie.
En cas d’annulation d’une commande pour l’un des motifs légitimes énoncés ci-dessus, les sommes éventuellement versées par le Client lui seront intégralement remboursées dans les meilleurs délais, et la vente sera résolue de plein droit.
Article 5 – Expédition et Livraison
5.1 Zones de livraison habituelles
Les livraisons s’effectuent principalement en France métropolitaine et dans les pays membres de l’Union européenne.
Les colis sont préparés et expédiés selon les modes de transport sélectionnés par le Client lors du processus de commande. Les délais d’acheminement indicatifs sont communiqués lors de la commande. Momiji Gallery ne saurait être tenue pour responsable des retards d’acheminement imputables aux services de transport.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la réception. En cas de dégâts survenus durant le transport, toute réserve doit être émise par écrit auprès du transporteur dès la livraison.
5.2 Demandes d’expédition spécifiques hors zones habituelles
En cas de demande d’expédition vers un pays ou une zone géographique non listée lors de la commande, le Client est invité à contacter Momiji Gallery au préalable via le formulaire de contact du site, en précisant le pays et la ville de destination souhaités.
Dans ce cas, un devis spécifique incluant les coûts réels d’emballage et d’expédition sera établi et transmis au Client. L’expédition de la commande ne sera effectuée qu’à compter de la réception du paiement intégral de la facture correspondante.
Momiji Gallery se réserve expressément le droit de refuser l’expédition vers toute zone géographique spécifique, sans avoir à en justifier la raison (notamment pour des motifs de sécurité du transport, de complexité douanière ou d’assurances).
5.3 Droits de douane et taxes d’importation (Hors Union Européenne et Grande-Bretagne)
En cas de commande à destination d’un pays situé hors de l’Union européenne (y compris le Royaume-Uni), le Client est considéré comme l’importateur officiel des produits concernés.
Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État (notamment la VAT britannique ou frais de dédouanement) sont susceptibles d’être exigés par les autorités locales lors de l’arrivée du colis. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Momiji Gallery et restent à la charge exclusive du Client. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités douanières de son pays pour en connaître le montant avant toute commande.
Article 6 – Droit de Rétractation et Retours
6.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse suivante : contact@momijigallery.com.
6.2 Conditions de retour
- Frais de retour et d’emballage : L’intégralité des frais de retour ainsi que le conditionnement adéquat du produit restent à la charge exclusive du Client.
- État de l’objet : L’objet doit être retourné intact, dans son état d’origine complet (accessoires, boîtes, emballages d’origine éventuels) et emballé de manière sécurisée permettant d’assurer son transport sans casse ni détérioration.
6.3 Refus de retour
Momiji Gallery se réserve expressément le droit de refuser la prise en charge d’un retour et de procéder à l’annulation du remboursement dans les cas suivants :
- Si l’emballage de retour est jugé insuffisant ou inapproprié et qu’il a entraîné la casse ou la détérioration de l’objet pendant le transport de retour ;
- Si le produit retourné présente des traces, marques, usures ou dégradations non présentes à l’origine lors de l’envoi initial par Momiji Gallery ;
- Pour toute demande ou réclamation manifestement abusive au regard des présentes conditions.
6.4 Remboursement
Après réception et inspection de l’objet par Momiji Gallery, si les conditions de retour sont dûment respectées, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 – Responsabilité
Momiji Gallery ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Article 8 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Momiji Gallery (textes, visuels, photographies, logos, fiches produits) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Momiji Gallery. Toute reproduction, exploitation ou utilisation à quelque titre que ce soit est strictement interdite sans accord écrit préalable.
Article 9 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’engage à contacter en priorité Momiji Gallery afin de rechercher une solution à l’amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.